Tokklr : Conditions d'utilisation et contrat de licence

Version 2.1

Les présentes Conditions régissent ton utilisation de Tokklr (« l'application ») ainsi que des contenus d'apprentissage qu'elle contient, y compris le cours La méthode complète de guitare. L'application est éditée et exploitée par Kusters IT BV, dont le siège social est établi à Anvers, en Belgique (« nous », « notre », « nos »).

Numéro d'entreprise: BE 0777.616.237.

Siège social: De Moystraat 4, 2018 Antwerpen, Belgique. Merci de lire ces Conditions. Elles accompagnent notre Politique de confidentialité.

Ces Conditions comportent trois parties. La partie 1 s'applique à tout le monde. La partie 2 ajoute les conditions qui s'appliquent à toi en tant qu'élève. La partie 3 ajoute les conditions qui s'appliquent à toi si tu disposes d'un abonnement professeur. Si tu apprends et enseignes à la fois avec Tokklr, les deux parties s'appliquent à toi.

Partie 1 : conditions pour tout le monde

1. Acceptation

En téléchargeant, en installant ou en utilisant Tokklr, tu acceptes ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, ne l'utilise pas. Si tu installes ou encadres l'application pour un enfant, tu confirmes que tu as le pouvoir de le faire et tu acceptes ces Conditions en son nom.

2. Ton compte

Tu peux utiliser Tokklr sans compte. Si tu en crées un, garde tes identifiants de connexion pour toi et préviens-nous rapidement si tu penses que quelqu'un d'autre y a accès. Tu es responsable de ce qui se passe sous ton compte.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages. Il existe deux options, et elles ne sont pas équivalentes : la suppression du compte le laisse récupérable pendant une durée limitée, tandis que l'effacement de tes données est immédiat et définitif. L'application explique laquelle est laquelle, et la Politique de confidentialité en précise les délais.

3. Licence

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Tokklr et ses contenus pour apprendre, pour pratiquer et pour enseigner.

Quel que soit ton abonnement, tu ne peux pas copier, publier, louer, prêter ni redistribuer l'application ou ses contenus, et tu ne peux pas décompiler, désassembler ni faire de l'ingénierie inverse de l'application, sauf lorsque l'application propose une fonction à cet effet ou lorsque la loi l'autorise nonobstant la présente clause.

Si tu disposes d'un abonnement professeur, la section 17 indique ce que cette licence couvre en plus.

4. Ce que tu mets dans l'application

Tu conserves tout ce que tu écris ou importes : tes réflexions, ainsi que toute musique que tu apportes. Il t'appartient de disposer des droits nécessaires sur ce que tu importes.

Tu ne nous accordes que l'autorisation dont nous avons besoin pour faire fonctionner le service pour toi : stocker ces éléments, les traiter et te les réafficher, ainsi qu'aux personnes avec qui tu les partages délibérément, par exemple un professeur dont tu as rejoint la classe.

Certaines fonctions sont conçues pour que tes contenus restent sur ton appareil. En particulier, lorsqu'une fonction t'écoute jouer, cet audio est analysé sur ton appareil et ne nous parvient jamais. La Politique de confidentialité l'explique en détail.

5. Le comportement envers les autres

Tokklr propose des fonctions qui te mettent en contact avec d'autres personnes : les amis, les abonnements famille, les classes et les messages échangés avec un professeur. Lorsque tu les utilises :

traite les autres correctement ;
n'envoie rien d'injurieux, de harcelant, de haineux, de sexuel ou d'illicite ;
n'utilise pas la messagerie pour faire de la publicité ou du démarchage ;
n'essaie pas d'accéder aux comptes, aux données ou aux classes de personnes qui ne se sont pas connectées avec toi.

En cas de manquement, nous pouvons retirer des contenus, retirer l'accès aux fonctions sociales, ou suspendre ou fermer le compte, de façon proportionnée aux faits.

6. Prix, renouvellement et résiliation

Lorsque des prix sont affichés, ils le sont avant que tu ne confirmes. La résiliation d'un abonnement met fin à son renouvellement ; elle ne rembourse pas la période que tu as déjà payée, et ton accès se poursuit jusqu'au terme de cette période.

7. Modifications des présentes Conditions

Nous publions des versions mises à jour de temps à autre, par exemple lorsque les fonctionnalités ou la loi évoluent.

Nous ne t'afficherons jamais une version plus ancienne que celle dont tu disposes déjà. Les mises à jour ne vont que de l'avant.
Lorsqu'une modification te concerne de manière significative, nous te demanderons de lire et d'accepter la nouvelle version.
Une mise à jour ne modifie pas la licence des contenus que tu as déjà payés et, à elle seule, ne te donne pas droit à un remboursement. Tu conserves ce que tu as acheté aux conditions auxquelles tu l'as acheté.

Rien dans ce qui précède ne limite tes droits visés aux sections 8 et 10, ni la politique de remboursement de ta boutique d'applications visée à la section 16.

8. Tes droits de consommateur (UE et Belgique)

Rien dans ces Conditions ne supprime un quelconque droit impératif de consommateur dont tu disposes en vertu du droit belge ou du droit de l'UE. En particulier :

lorsque la loi t'accorde un droit de rétractation pour le contenu numérique, généralement de 14 jours, ce droit s'applique tel que la loi le prévoit ;
lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement à ta demande, il peut t'être demandé de reconnaître que cela peut affecter ce droit, et cette reconnaissance ne vaut que si tu l'as effectivement donnée ;
tes droits concernant un contenu non conforme à ce qui a été promis restent pleinement à ta disposition.

9. La manière dont l'application te traite

Tokklr est conçue pour encourager. Les retours sont bienveillants : l'application n'évalue ni ne teste ton jeu, et elle ne signale jamais ce que tu as joué comme une erreur. Rien ne conditionne ta progression à un jugement porté sur tes capacités.

Certaines fonctions sociales facultatives comparent bien l'activité entre des personnes qui ont choisi de se connecter, comme un classement entre amis ou un classement de classe activé par ton professeur. Ces classements comparent l'activité de pratique, et non ta manière de jouer, et tu peux t'en retirer.

10. Disponibilité, exclusion de garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir Tokklr disponible et exacte, mais elle est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne promettons pas qu'elle sera ininterrompue ni exempte de défauts. Dans la mesure permise par la loi, nous limitons notre responsabilité au titre de ton utilisation de l'application.

Rien dans ce qui précède n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif de la consommation belge ou de l'UE, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de dol.

11. Suspension et fin de l'accès

Tu peux cesser d'utiliser Tokklr à tout moment et supprimer ton compte dans les réglages.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou si un compte est utilisé pour nuire à autrui. Lorsqu'il est raisonnable de le faire, nous en indiquerons le motif et te laisserons la possibilité d'y remédier. Si nous mettons fin à ton accès sans motif, tu conserves tes droits sur ce que tu as déjà payé.

12. Transfert du présent contrat

Nous prévoyons de transférer Tokklr vers une société dédiée à l'avenir. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour nous, à une société du même groupe ou à une société qui reprend l'activité, à condition que tes droits au titre des présentes Conditions n'en soient pas réduits. Tu ne peux pas céder ton compte ni les présentes Conditions à un tiers.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont portés devant les tribunaux d'Anvers, en Belgique, sans préjudice de toute règle impérative de protection des consommateurs qui te permet d'agir devant les tribunaux de ton lieu de résidence ou qui impose une autre juridiction.

14. Contact et réclamations

Écris-nous à legal@tokklr.com pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions ou l'application. Nous préférons t'entendre d'abord et régler les choses directement.

Si tu es consommateur dans l'UE et que nous ne parvenons pas à régler le différend entre nous, tu peux éventuellement saisir un organisme extrajudiciaire de médiation de la consommation dans ton propre pays. En Belgique, il s'agit du Service de médiation pour le consommateur (https://consumerombudsman.be).

Partie 2 : conditions pour toi en tant qu'élève

15. Ta classe et ton professeur

Si tu rejoins la classe d'un professeur, celui-ci peut voir que tu en fais partie et peut communiquer avec toi. Ta progression détaillée n'est visible par ton professeur que si tu l'actives. Un professeur peut aussi activer un classement de classe, qui montre aux membres de la classe leurs noms et leurs séries de pratique respectifs.

16. Tes abonnements et tes achats

Les abonnements grand public et les achats de contenus sont facturés par la boutique d'applications de la plateforme que tu utilises, l'App Store d'Apple ou Google Play, et sont soumis aux conditions et à la politique de remboursement de cette boutique. C'est la boutique, et non nous, qui encaisse le paiement et qui gère les renouvellements et les résiliations via ton compte de la boutique. Nous ne voyons jamais les données de ta carte bancaire.

Partie 3 : conditions pour toi en tant que professeur

17. Ta licence pour enseigner

Cette section complète la licence prévue à la section 3.

Si tu disposes d'un abonnement professeur, cette licence s'étend à l'utilisation de l'application et de ses contenus avec les élèves rattachés à ton abonnement, dans le cadre de ton propre enseignement, que tu enseignes à titre privé ou professionnel. Elle ne t'autorise pas à revendre, sous-licencier ni redistribuer les contenus eux-mêmes.

18. Tes élèves et leurs données

Si tu es professeur, tu es responsable de l'usage que tu fais des données d'élèves auxquelles tu as accès et de la licéité des comptes que tu crées pour tes élèves. C'est à toi que tes élèves s'adresseront en premier, et tu acceptes de nous transmettre rapidement les demandes relatives à leurs données.

19. Abonnements professeur et classe

Les abonnements professeur et classe sont vendus directement par nous, et non via une boutique d'applications, et sont facturés selon les conditions convenues pour l'abonnement concerné.